Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 10 juin 2026
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Komplyo. En créant un compte ou en utilisant le diagnostic, vous acceptez ces conditions.
Objet du service
Komplyo fournit un outil d'auto-évaluation de la maturité en matière de sécurité et de conformité, ainsi que la génération de documents associés. Les résultats sont fournis à titre indicatif et ne constituent ni un audit certifié, ni un conseil juridique.
Compte utilisateur
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.
Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas détourner le service, tenter d'accéder à des données d'autres organisations, ni compromettre la sécurité ou la disponibilité de la plateforme.
Propriété intellectuelle
Les contenus, méthodologies et référentiels mis à disposition restent la propriété de Komplyo ou de leurs titulaires respectifs. Les documents que vous générez à partir de vos propres réponses vous appartiennent.
Responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». Komplyo ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des résultats, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.
Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
Évolution des conditions
Komplyo peut modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation du service.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes.